Ces enseignements, dont l’objet est d’exposer les règles fondamentales dans toutes les disciplines du droit, s'adressent aux professionnels cherchant à acquérir les fondements juridiques indispensables à leur profession, ainsi qu'à tout individu souhaitant compléter ses connaissances.

Le financement de ces séances de formation peut être pris en charge dans le cadre du Droit Individuel à la Formation, DIF.

Voici quelques thématiques susceptibles de vous intéresser :

• 4 février 2010

Contrats spéciaux (vente, contrat d’entreprise, formation et exécution des contrats)

Acheter et vendre: qu’est-ce que cela implique en termes de législation ?

Pour nous éclairer et nous apporter une aide concrète sur ce sujet, Nathalie Blanc expose d’abord la nature complexe d’un contrat de vente (de la promesse aux garanties après vente) puis définit le contrat par lequel s’effectuent la plupart des prestations réalisées par les professions artisanales et libérales. Thomas Piazzon approfondit quant à lui les questions de la formation et de l’exécution des contrats en s’appuyant sur des règles du Code civil.

Séminaire animé par Nathalie Blanc, dont les recherches portent sur le droit commercial, enseigne les contrats spéciaux à l’Université Panthéon-Assas, et Thomas Piazzon, enseignant également le droit économique et le droit privé à Paris 2.

• 1er avril 2010

Les principes d’imposition du bénéfice de l’entreprise individuelle commerciale ou artisanale

• 6 et 13 avril 2010

Comment conclure un contrat

• 8 avril 2010

Les principes essentiels de la taxe sur la valeur ajoutée

• 30 avril 2010

Relation entre professionnels et les consommateurs