28 octobre 2020
Aide de 40% en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur des PME et ETI industrielles
Le Journal Officiel a publié le 24/10 les Décret et Arrêté de la mesure d’« Aide à l’investissement de transformation vers l'industrie du futur ».
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies. Elle se substitue à cet égard au suramortissement, tout en élargissant son champ aux ETI, au-delà des PME.
Il est à noter que c’est un taux d’aide de 40%.
Le 1er décret couvre la période jusqu’au 31 décembre 2020 pour la mesure de subvention, un autre est en préparation pour les années 2021 et 2022.
Quelques précisions :
- La mesure de subvention à l’investissement reprend la même liste de matériels que le suramortissement - directement tirée de la grammaire industrie du futur issue du Guide de l’AIF - et elle est complétée par les logiciels en IA.
- Elle est opérée par l’Agence des Services de Paiement de l’Etat (ASP), le guichet auprès duquel l’entreprise doit faire sa demande avant d’acheter le matériel.