Le nouveau cahier des charges de l’appel à projets PIPC est en vigueur depuis le 3 juillet 2014.

Afin de faciliter l’accès des entreprises au dispositif PIPC, ce nouveau cahier des charges en assouplit les règles.

Par l’intermédiaire des investissements d’avenir, le Gouvernement décide de dédier 100M€ de prêts bonifiés aux PME ou ETI voulant conduire les résultats d’un projet de R&D déjà terminé aux phases d’industrialisation et de commercialisation.

Pour que l’entreprise bénéficie de ce prêt, le projet de R&D initial devra simultanément :
avoir été préalablement labellisé par un pôle ; avoir bénéficié d’un financement de l’État, ou de l'un de ses opérateurs ou de l'Europe, notamment dans le cadre du Fonds unique interministériel (FUI).

D’un montant compris entre 0,3 M€ et 5 M€, le prêt pour l’industrialisation des projets de R&D (PIPC) est remboursable sur 7 ans dont 2 ans de différé de remboursement en capital. Bonifié par l’Etat, ce prêt sera mis en place sous condition d’un cofinancement privé au moins équivalent et sans caution personnelle, ni garantie sur l’entreprise.

Le recueil des demandes sera organisé à partir de novembre 2013.